La loi « Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la
Société d’Information » (DADVSI) vient d’être votée dans sa version
dure. Prison pour les amateurs de peer to peer, logiciel
libre menacé et sacralisation des privilèges accordés aux grands
acteurs économiques du secteur de la culture. Pourtant, peu d’hommes
politiques ont osé aborder la question sous-jacente et bien plus
fondamentale des droit d’auteur et droits voisins (DADV).
Les débats houleux se sont contentés de traiter
des solutions techniques de sauvegarde de ces droits, aboutissant à
des incohérences telles que le piétinement de l’exception au droit
d’auteur pour « copie privée ». C’est finalement le tout nouveau «
parti pirate » qui a mis les pieds dans le plat, comme ses « partis
pirates » frères le font ailleurs en Europe par leurs opérations
spectaculaires. Leur thème de campagne quasi unique, provocation ô
combien radicale, consiste à abroger les DADV sacralisés depuis 1886
par la convention de Berne, pour en refonder les principes. Sans
aller aussi loin, les jeunes générations sentent intuitivement la
profonde inadaptation de la protection des DADV aux temps modernes.
Quitte à remettre en question un modèle économique, les fondements
du droit d’auteur méritent une remise à plat pragmatique.
L’émergence du droit d’auteur est directement liée
à l’essor des industries culturelles et à l’amélioration des
techniques de reproduction des oeuvres à partir de la seconde moitié
du XIXeme siècle. Initialement, la tendance appuie la garantie d’une
liberté et d’une circulation des connaissances sur la reconnaissance
d’une pseudo propriété. Mais un courant puissant lutte pour une
vision corporatiste du droit d’auteur afin d’en protéger avant tout
l’exploitation exclusive. Depuis lors, le débat ne cesse d’opposer
les adeptes de la libre circulation de la culture aux défenseurs des
intérêts pécuniaires de la profession. Ce sont les seconds qui
l’emporteront en idéalisant la création et en offrant à l’auteur un
statut de « propriétaire de droits », bien plus prestigieux que
celui du simple travailleur intellectuel. Pourtant, la notion de
propriété n’a de sens qu’avec des biens matériels dont les
propriétaires ont l’usage exclusif. Un ballon de football ne peut
appartenir qu’à un seul propriétaire et n’être utilisé que par un
joueur à la fois. Une chanson, au contraire, peut être copiée à
l’infini et le fait de l’écouter ne prive nullement autrui de la
possibilité de le faire également. Seul le support produit, livre ou
disque par exemple, est un bien appropriable. Certainement pas le
contenu.
Etre propriétaire d’une chanson n’a donc pas de
sens. Un lobbying intensif a pourtant débouché sur une loi qui fixe
le cadre d’un droit de propriété artificiel sur ces productions de
l’esprit. Cette victoire est avant tout celle des éditeurs qui
puisent là une source protégée de revenus et tirent une nouvelle
légitimité de l’auteur édité. Le droit d’auteur est ainsi devenu
avant tout celui des « médiateurs culturels » qui se chargent de la
diffusion et de l’exploitation des œuvres immatérielles. Le « droit
des artistes de percevoir une rémunération équitable », argument
flou mais redoutablement efficace qui joue sur l’image romantique de
l’artiste maudit, protège les privilèges exorbitants d’un vaste
secteur économique. Cerise sur le gâteau : pour prolonger ce
monopole d’exploitation, l’exercice du droit pécuniaire est octroyé
aux héritiers jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, 50 ans en ce
qui concerne les droits voisins. La directive européenne 93/98/CEE
du 29 octobre 1993 a enfin étendu à toute l’Europe cette vision très
protectrice de ces droits arbitraires de propriété intellectuelle.
Comme on le voit, l’ensemble est bien verrouillé
et permet une accaparation de la culture au profit de quelques
intermédiaires. L'avènement des « mesures techniques de protection
», les fameux « DRM », illustre parfaitement cette tendance. Par ces
dispositifs de verrouillage des oeuvres numériques, les
intermédiaires de la culture s'octroient des monopoles de fait sur
les canaux de diffusion, interdisant à quiconque ne parlant pas le
même DRM (aux spécifications jalousement gardées !) de lire leurs
oeuvres. Ces barrières artificielles, toujours sous prétexte de «
protéger les auteurs », se trouvent consacrées par la loi DADVSI.
Elles cloisonnent le marché de la distribution d'œuvres et
favorisent les abus de position dominante et les ventes liées.
Exemple parlant, il n’est pas possible d'utiliser le service iTunes
de Apple avec autre chose qu'un baladeur iPod. Le profanateur pris à
contourner ces dispositifs techniques de verrouillage est dorénavant
menacé de peines de prison et d’amendes considérables. Ce
contournement peut pourtant s’avérer légitime et nécessaire, par
exemple pour permettre une interopérabilité et écouter un morceau
sur un lecteur mp3 initialement incompatible ou pour chercher à
désarmer les virus intrusifs dissimulés au cœur de ces DRM pour
espionner notre comportement de consommateur. La loi DADVSI, en
sacralisant les DRM, offre à quelques groupes politiquement
influents la mainmise sur des pans entiers de la culture.
Comme nous le constatons, la définition politique
de l’auteur et des « droits » qui lui sont attribués paraît de plus
en plus intenable compte tenu de l’expansion formidable du secteur
de la création et de la multiplication des modes de diffusion. La
théorie de la création originale, pierre angulaire du système du
droit d’auteur, aboutit à une construction en cascade de plus en
plus complexe. Il est frappant de constater qu’avec la
multiplication des droits, de nombreux acteurs ne vivent que de la «
gestion de ces droits » dans l’économie de la culture, à côté des
activités de production et de diffusion. En effet, ces droits
unitaires minuscules incitent au développement d’organismes
monopolistiques, lourdement bureaucratiques, qui suivent la
diffusion et l’échange des œuvres pour en soutirer une modeste
contribution légale. Evidemment, tous ces intermédiaires
économiques, qui vivent de ce système, défendent de tout leur poids
le maintien, voire l’extension des DADV, afin de protéger leur
modèle économique. Derrière le prétendu « droit à un revenu » pour
les auteurs, plusieurs professions verrouillent leur privilège
pécuniaire quasi-parasitaire. L’exemple récent de l’école de Peillac,
condamnée à payer des droits à la SACEM pour avoir fait chanter « Au
revoir Monsieur le Professeur » de Hugues Aufray par les enfants
devant leurs maîtresses sur le départ, ferait sourire si l’enjeu
n’était pas bien plus grave. Anecdote amusante, jamais la SACEM ne
vient réclamer de droits lors du chant de l’Internationale en
public, alors qu’elle ne tombera dans le domaine public que dans
quelques années. Deux poids, deux mesures. Pour Alternative
Libérale, ce corporatisme outrancier doit être rapidement remis en
question.
Heureusement, pourrions-nous croire, il existe des
exceptions pour « copie privée », mêmes si elles sont plus limitées
que le « fair use » (section 107 de la loi sur le Copyright)
anglo-saxon. Le « fair use » permet aux laboratoires et écoles de ne
pas payer de droits pour la reproduction à des fins de recherche ou
d’enseignement. Hélas, les pressions des lobbys sont fortes pour
faire disparaître l’ensemble de ces exceptions, pourtant déjà parmi
les plus restrictives en France.
Face à l’extension de la protection des DADV à un
nombre toujours croissant de « catégories d’œuvres », voilà
qu’Internet est venu spontanément tout remettre en question. La
mutation numérique et le réseau mondial du Net transforment le
processus de production, de diffusion et de consommation culturelle
dans un espace sans frontière, le partage et la copie à l’infini des
œuvres numériques, les possibilités de création en réseau. Les coûts
marginaux de reproduction tendent vers 0. Bref, la médiation
culturelle n’a plus rien à voir avec celle qui a imposé la notion
légale du droit d’auteur et des droits voisins. A nouveau, la
liberté et la circulation des connaissances redeviennent centrales
dans l’esprit populaire. Aujourd’hui, Alternative Libérale souhaite
ouvrir un vaste débat afin de remettre en cause le système des DADV,
qui a évolué en dépit du bon sens et qui menace aujourd’hui nos
libertés fondamentales.
Pour Alternative Libérale, il est urgent de
redessiner le périmètre des DADV pour éviter l’explosion d’un
conflit philosophique latent. Si rien n’est fait, une telle crise
menace d’être bien plus dévastatrice pour les auteurs, pour la
culture et pour de nombreux acteurs de notre économie, de plus en
plus fondée sur l’échange d’information et sur la connaissance. De
la propriété intellectuelle, nous proposons de retenir le droit
moral qui protége le lien intellectuel entre les auteurs et leurs
oeuvres. Concernant l’exploitation commerciale des œuvres
reproductibles d’auteurs et d’interprètes telles que les livres, les
CD ou les DVD, nous prônons une limitation de ce droit patrimonial à
une durée fixe de 20 ans après la date de création afin de ramener
le monopole d’exploitation à une durée raisonnable et connue à
l’avance. Nous attendons aussi que soient étendues les exceptions
pour « copie privée » aux usages d’enseignement, de recherche ainsi
qu’à l’échange non commercial d’œuvres numériques, notamment le
peer to peer. Nous souhaitons autoriser le contournement des «
mesures techniques de protection » telles que les DRM, lorsqu'il est
effectué à des fins légitimes telles que la recherche de
l'interopérabilité. Internet doit rester un espace libre d’échange
d’informations, qu’elles soient culturelles ou non. Ce dernier point
implique au passage la suppression des redevances sur les supports
vierges (CD, DVD, clef USB). Enfin, la gestion des DADV ne doit plus
être du ressort de monopoles tels que la SACEM ou l’ADAMI. Nous
considérons qu’elle mérite d’être ouverte à tout organisme de
collecte.
Evidemment, nous nous attaquons à des monopoles
qui ont prospéré pendant plusieurs décennies sur ce système bien
verrouillé. Par ailleurs, la remise en cause d’une directive
européenne constitue un choix politique fort qui ne peut s’envisager
qu’avec le soutien de partenaires européens. Dans l’attente d’une
telle réforme à l’échelle européenne, il est déjà possible d’étendre
très largement la définition d’exception pour copie privée. Les
Français devront choisir entre la défense de puissants intérêts
économiques et des privilèges exorbitants consacrés par la loi
DADVSI qui leur garantissent des rentes récurrentes, et la liberté
de circulation des œuvres. Alternative Libérale ne doute pas qu’ils
pencheraient massivement, s’ils en avaient le choix, pour la
liberté, c'est-à-dire pour l’équité et le droit. Si la création a
existé longtemps avant l’apparition des DADV et continuera à occuper
une place importante dans nos vies après ces changements
inéluctables, nous nous attendons à une profonde restructuration de
ce secteur économique.
Une vraie révolution culturelle !
Aurélien Véron
