Notre constat

L'Europe en question

Après une aventure de 50 ans qui a permis de passer du monde fermé du nationalisme, du totalitarisme et de l’économie dirigée au monde ouvert de la démocratie, de la liberté et de l’économie de marché, les Européens sont aujourd’hui confrontés à une triple crise d’identité, de finalité et de moyens. Autrement dit, pour nous Européens, se posent les questions suivantes: qui sommes-nous, que voulons-nous faire, comment ?

La question de l’identité ne se posait pas tant que l’Union européenne se composait de pays d’Europe occidentale unis face au totalitarisme soviétique. Après plusieurs élargissements incluant notamment d’anciens satellites soviétiques puis l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie, la nature de notre identité et donc la question des frontières de l’Union se pose maintenant avec acuité.

La finalité de l’Union européenne est mal perçue. L’objectif poursuivi échappe au citoyen d’autant plus que les dirigeants, loin de se faire les avocats et les pédagogues des décisions qu’ils prennent à Bruxelles, feignent de les découvrir et les déplorent.

Aujourd’hui, les institutions de l’Union européenne sont à bout de souffle. Conçues à l’origine pour un petit noyau de pays fonctionnant au consensus, elles ne sont plus adaptées à un grand nombre de pays membres. Les citoyens les trouvent lointaines, bureaucratiques et peu démocratiques. Les gouvernements pour leur part sont nombreux à vouloir reprendre la main et s’affranchir du pouvoir de proposition de la Commission et du pouvoir législatif croissant du Parlement européen.

La Convention, faisant suite aux traités peu innovants de Maastricht, Amsterdam et Nice, a proposé de moderniser les institutions dans le sens de plus de clarté, d’efficacité et de démocratie. Le consensus auquel elle est arrivée n’a toutefois pas remis en question le triptyque institutionnel et a maintenu une organisation d’inspiration à la fois fédérale et inter étatique.

Il paraît impossible de relancer ce modèle après le non aux référendums en France et aux Pays Bas. De toute manière il ne répondait que partiellement aux enjeux. Il s’agit en effet de s’organiser de manière à pouvoir défendre dans le monde notre identité européenne, donc de créer une véritable entité politique qui, vue notre diversité, ne peut être qu’une construction fédérale.

Notre vision

Une Europe confiante et efficace

L’incertitude sur l’identité, et donc les frontières, revient à définir nos valeurs. Nous pensons que c’est le désir des peuples de vivre ensemble qui détermine les frontières : les peuples veulent bien s’associer avec d’autres peuples à condition de partager un héritage et d’envisager un destin communs. Autrement dit il s’agit de définir nos valeurs.

Ces valeurs sont celles qui ont été lentement élaborées sur notre continent au cours de son histoire et qui ont été formalisées par les Lumières : l’autonomie de l’individu bénéficiant de droits inaliénables (à la vie, à l’intégrité de sa personne, à la recherche du bonheur, à la propriété), de l’égalité en droit et de libertés (de conscience, d’opinion, d’expression) ; libertés tempérées par la responsabilité. Notre identité c’est cet humanisme des Lumières conduisant au respect de la dignité de l’homme, à la démocratie et à l’économie de marché. Ajoutons cette capacité typiquement européenne de savoir accepter la diversité (de langues, de cultures, d’Etats et de régions) au sein d’un ensemble plus vaste. Alternative Libérale tire sa philosophie en droite ligne des Lumières et n’a donc aucune difficulté à reconnaître et défendre ses valeurs.

Notre finalité à nous, peuples européens, est de vivre harmonieusement dans le monde en préservant notre identité et notre prospérité. Le monde est le siège d’une double concurrence des Etats d’une part, dont certains, immenses, sortent de la pauvreté et prennent une importance planétaire, et des idéologies d’autre part, avec la montée redoutable de nouvelles formes de totalitarisme. Les européens doivent faire face à ces défis politiques et idéologiques. Ils peuvent le faire dans le cadre de leurs Etats actuels, en ordre dispersé, sans peser réellement sur leur destin et en se mettant progressivement en marge l’histoire. Alternative Libérale défend l’idée que les peuples européens ont tout à gagner à s’unir politiquement afin de pouvoir parler d’une voix et agir ensemble.

Alternative Libérale propose la création d’un Etat fédéral européen chargé de remplacer l’Union européenne et de représenter ses membres vis à vis du monde extérieur. Cette « Fédération de l’Union européenne », simple à comprendre, doit être démocratique, garantir les libertés des citoyens et disposer de compétences strictement limitées conformément aux idées libérales d’un Etat modeste.

Nos propositions

Pour une Fédération Européenne

• Notre projet de fédération européenne

Alternative Libérale propose donc d’instituer une Fédération Européenne et de remplacer les traités existants par une constitution simple, protectrice des droits fondamentaux des citoyens et fondatrice d’institutions claires et légitimes. C’est en donnant ainsi à l’Union européenne une existence politique qu’elle sera capable d’intervenir dans les grandes questions concernant son destin. Pour cela, il est nécessaire de lui confier, par attribution, les compétences régaliennes minimum indispensables pour le faire, tout en laissant, voire en replaçant les autres compétences au niveau des Etats membres.
 

• Pour une constitution protégeant les droits des citoyens européens

Pour Alternative Libérale, l’objet essentiel d’une Constitution n’est pas d’asseoir le pouvoir d’une majorité mais de protéger, avant tout, les droits fondamentaux de la minorité à commencer de la plus petite d’entre elle, la personne humaine contre les abus de pouvoir éventuels de la majorité. Il s’agit là de la condition essentielle pour instaurer l’Etat de droit.

En établissant l'architecture institutionnelle qui assurera le respect des droits de chaque citoyen européen, une telle constitution doit rester simple et compréhensible par tous.

• Pour une Fédération Européenne parlementaire

Nous préconisons une simplification institutionnelle, plus lisible et plus efficace, qui restaure la légitimité des diverses institutions auprès des citoyens européens :

> Le Parlement Européen composé de deux Chambres (Assemblée fédérale et Sénat) aux pouvoirs étendus. Nous proposons que les élections parlementaires aient lieu le même jour partout en Europe. L’Assemblée Fédérale serait composée d’élus au suffrage universel direct au prorata de la population de chaque pays. Le Sénat serait composé de 2 à 4 représentants par pays selon sa taille et désignés par les gouvernements des Etats membres;

> Le Président Fédéral, assisté d'un Vice-Président, et le Gouvernement, véritable exécutif, remplacent la commissions européennes et les divers Conseils actuels;

> La Cour de Justice Fédérale.

 • Compétences de la Fédération : politique étrangère et défense

Dans un monde qui voit émerger de grandes puissances telles que le Brésil, l’Inde ou la Chine, il n’est plus pensable qu’un Etat seul cherche à peser sur la scène internationale. C’est pourquoi la Fédération européenne, représentée par son Gouvernement, doit être en charge de la politique étrangère et de la politique de défense et de sécurité des frontières extérieures de la Fédération, incluant l’immigration et la lutte contre le terrorisme. Concernant la sécurité intérieure, nous souhaitons voir se mettre en place une agence de lutte contre la corruption financière, le grand banditisme et les fléaux contemporains qui jouent de plus en plus avec les frontières de chaque Etat membre.

A ces compétences, nous rajoutons :

> Les politiques relevant actuellement des compétences exclusives de l’Union en vertu des traités existants : l’union douanière, la politique commerciale commune, les règles de concurrence nécessaire au fonctionnement du marché intérieur, et la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

> L’achèvement du marché intérieur.

 • Unification des ambassades des Etats membres

A terme, nous souhaitons que les passeports soient également uniques au sein de l'espace européen.

Nos propositions

Les grands principes de la Fédération

• Défense et promotion des Droits fondamentaux de l’Homme et du Citoyen et de la démocratie dans le monde, soutien aux démocraties menacées ou naissantes ;

• Constitution d’une Communauté des démocraties et rénovation des relations transatlantiques;

• Opposition ferme aux régimes totalitaires, pression sur les régimes qui ne respectent pas les droits de l’Homme, aide aux oppositions démocratiques ;

• Promotion de la liberté du commerce y compris pour les produits agricoles ;

• Aide aux pays les plus pauvres sous forme d’ouverture commerciale unilatérale des frontières européennes.

 

Nos propositions

En finir avec l'harmonisation économique

• Pour une Europe juste et libre, nous refusons l’harmonisation fiscale et sociale  L’harmonisation fiscale constitue une menace pour les échanges et la prospérité car elle facilite la croissance de nos Etats. Face à la croissance naturelle de ses attributions et de ses dépenses en vue de satisfaire les demandes de clientèles électorales éternellement insatisfaites, la concurrence fiscale incite à s’attaquer au poids de l’administration pour continuer à attirer investisseurs, entreprises et talents.