Notre constat

Le grand jardin d'enfants

 Alors que la France se définit fièrement comme la patrie des Droits de l’Homme, nos droits individuels sont insidieusement bafoués. Nous vivons hélas dans un Etat qui possède deux visages. D’un coté l’Etat nounou, faussement rassurant, se charge de notre bien-être. Cela passe par un contrôle ferme de nos actions quotidiennes afin d’en éradiquer les comportements jugés à risque. La liste de ces vices stigmatisés ou interdits augmente régulièrement. Comme le dit Gérard Oberlé : « Tout ce tohu-bohu hypocrite pour arriver à quoi ? Un monde qui ressemble à un jardin d’enfants, un grand centre aéré, régi par des sectateurs de la vertu, de la décence, du bonheur obligatoire et de la santé ? Sans être cynique ou bégueule, comment respirer dans cette époque de sirop et d’eau tiède ? » Bercés par l’illusion de l’État sauveur, nous sommes bel et bien entrés dans une spirale de la peur et de la défiance aux risques, alimentant le désir d’État et l’infantilisation des Français. Enfin, les méthodes employées font vite émerger l’autre face de l’Etat, celle d’un Léviathan aux méthodes coercitives et répressives.

D’actes banals comme le téléchargement aux sujets les plus graves tels que le droit de mourir dans la dignité, la culture de l’interdit et de la sanction est omniprésente. Les lois restreignant la liberté d’expression se multiplient. La culture du flicage et de la répression se généralise « pour notre bien à tous », dans un prétendu « intérêt général ».

A chaque étape de la vie, il faut se battre pour disposer librement de soi-même et de son propre corps, pour pouvoir agir en êtres responsables de nos choix. Le contrôle permanent de nos actes, de nos paroles et même de nos pensées, favorise le repli sur soi et le sentiment de méfiance à l’égard des autres. Tous coupables d’enfreindre la loi à un niveau ou à un autre, même sans le savoir, nous vivons dans la crainte du contrôle et de la sanction.

Ce mécanisme se révèle redoutablement pervers sur le plan social. Plutôt que de chercher à nous en émanciper, nous préférons exiger le renforcement de ces mesures pour autrui dans une approche égalitariste. Cette spirale interventionniste et sécuritaire, véritable tyrannie de la précaution, brise les énergies individuelles, étouffe la croissance économique et anéantit l’esprit de responsabilité

La prédominance de la raison d’Etat sur l’Etat de droit se retrouve dans les rapports entre les citoyens et la société civile avec l’Etat. La séparation de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, les droits exorbitants dont disposent certains services de l’Etat (douanes, services fiscaux...), la pratique très abusive du classement des grands dossiers et la relation qui lie les grandes religions à l’Etat constituent des menaces pour nos libertés individuelles tant les abus de pouvoir apparaissent possibles en l’absence de contre-pouvoirs réels et de transparence. Les affaires récentes confirment cette crainte.

Les Français, ainsi maintenus dans la dépendance vis-à-vis des autorités publiques, apprennent toutefois à vivre de la débrouille, du bon usage des petits passe-droits et de la fraude permanente pour contourner la liste des 27.000 infractions pénales existantes. Pire, les mafias prospèrent dans notre environnement d’interdits. Grâce à la prohibition des produits stupéfiants, par exemple, de vastes réseaux ont développé une activité économique dynamique. De la même manière, la politique ambiguë menée contre les travailleurs du sexe les enferme dans un statut peu enviable et favorise la domination des réseaux proxénètes.

 

Notre vision

 

 

De la société de contrôle à la responsabilité

Nous considérons la liberté comme fondatrice des rapports sociaux. Grâce à ses efforts et à l'utilisation de sa raison, l'homme peut progresser indéfiniment vers la recherche du bonheur lorsqu’il est libre de ses actions et qu'il en assume les conséquences. S'il jouit de la liberté, l'homme peut créer, inventer de nouvelles voies, s’associer avec autrui. S'il en assume les conséquences, il peut tirer parti de ses erreurs pour progresser. Nous retrouvons ainsi les deux principes clefs de la pensée libérale : la Liberté et la Responsabilité.

Nous préconisons donc la reprise en main du contrôle de nos vies, la confiance en soi, et le passage d’une « société de contrôle » à une véritable « société de responsabilité ».

Nous, libéraux, faisons primer les droits fondamentaux de la personne humaine sur les exigences de la majorité. La reconnaissance et la défense de ces droits individuels constitue le point de départ incontournable de notre pensée. Ennemis des corporations et de leurs privilèges, nous sommes au contraire les avocats et les initiateurs de la liberté d'association, de la liberté syndicale, des mutuelles, des bourses du travail, des institutions libres de protection sociale. La première de ces libertés consiste à disposer de son corps et de soi-même dans la limite de l’exercice de ces mêmes libertés par autrui.

Chaque Français doit être libre d’assumer ses choix de vie sans que l’Etat ne se pique d’intervenir, et ce, aussi longtemps que la responsabilité individuelle est assumée en conscience et que le choix ne nuit pas à autrui. Nous considérons que l’Etat n’a pas à se mêler des choix intimes de nos concitoyens.

Enfin, nous insistons sur la nécessité de limiter strictement les atteintes aux libertés fondamentales. L’arbitraire permet souvent d’étendre des mesures prétendument utiles au-delà du nécessaire, servant parfois certains intérêts moins nobles que leur objet initial. 

 

Nos propositions

 

 

Disposer de soi-même et de son corps

• Pour que le mariage redevienne un engagement privé, le mariage civil optionnel

Nous souhaitons faire du mariage un engagement privé, religieux ou non, qui n’engage que deux adultes consentants, sans distinction de sexe et sans obligation de passer à la mairie autrement que pour informer l’état civil de l’union. Cette forme d’union civile a vocation à remplacer le PACS aux caractéristiques purement symboliques. L’établissement d’un contrat de mariage est toujours possible.

Lorsqu’un enfant ne dispose que d’un seul parent ou tuteur légal, celui-ci doit pouvoir le faire adopter par son conjoint et partager l’autorité parentale. En effet, lorsqu’un enfant a été élevé par les deux membres d’un couple dont un seul est le parent d’origine, il est important de permettre au parent d’adoption de fait de protéger ses liens avec l’enfant, aussi bien en cas de disparition du premier parent que de séparation.

• Pour le droit de mourir dans la dignité : dépénalisation de l’euthanasie

Certaines personnes souhaitent très lucidement que la mort intervienne au moment qu’elles estimeront opportun. Une opportunité dont chaque individu est seul juge. Le sentiment que chacun a de sa dignité ne dépend pas du regard de l’autre, ni de l’attention mise dans les soins prodigués. Ce sentiment est strictement subjectif et ni la présence, ni l’affection d’autrui, ni même la qualité des soins n’influent sur cette perception de soi-même. Il est tout à fait possible d’être aimé, convenablement accompagné et soigné, et de n’en estimer pas moins sa fin de vie insupportable au point de vouloir l’abréger. Nous souhaitons voir autoriser l’aide active à mourir sous certaines conditions.

Bien qu’il reste encore des efforts à accomplir en ce domaine, les progrès déjà réalisés dans la lutte contre la douleur ont eu, et auront encore, une indéniable incidence sur la diminution des demandes d’aide à mourir. Mais n’oublions pas que, malgré l’efficacité de la médecine, toutes les douleurs ne peuvent être soulagées. Il est des dégradations que rien n’arrête et des souffrances psychiques insurmontables. Toutes les demandes de suicide assisté ne relèvent pas de la douleur physique !

Nous préconisons un cadre qui fixe de très strictes conditions préalables. Ainsi, toute personne doit pouvoir exiger qu'il soit mis fin à sa vie par un moyen indolore lorsqu'elle juge que son état de santé, que la qualité et la dignité de sa vie l'y conduisent. Une telle demande doit être manifestement volontaire, réfléchie et réitérée De même, lorsque la personne refuse un acharnement thérapeutique, le médecin doit s'y conformer.

• Pour une légalisation encadrée de la production et de la commercialisation des drogues récréatives

Soyons clairs: les drogues sont des produits nocifs dont nous ne souhaitons absolument pas encourager la consommation. Mais les politiques sur les drogues ont privilégié la prohibition de la production, du trafic, de la vente et de la consommation d'un large éventail de substances classées illicites. Le seul résultat de l'emploi massif de forces de police et d'autres ressources à cette fin, c’est l’envol des prix de ces produits interdits. Les gains de ce marché lucratif ont nourri la croissance de réseaux criminels organisés, avec les conséquences dramatiques que nous constatons régulièrement. Notamment, les mafias qui vivent du trafic de drogue incitent à la criminalisation de la clientèle qui souhaite financer sa consommation au prix fort. Le développement de ce marché grâce à la prohibition incite aussi des pans agricoles entiers de pays en voie de développement à se tourner vers la production de ces produits demandés. Moyennant quoi, l’absence de contrôle de la qualité des contrôles expose les consommateurs à des risques qui dépassent souvent la dangerosité des substances elles-mêmes.

Notre politique, qui figure parmi les plus répressives d’Europe, aboutit à l’un des taux les plus élevés de consommation de cannabis chez les jeunes. Ils sont également atteints par les effets nocifs de l’alcool ou de la cigarette. La consommation de produits toxiques, qui incluent l’alcool et la cigarette, se banalise. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) révèle que l’usage régulier d'alcool touche 18 % des garçons et 6 % des filles de 17 ans, et que les «ivresses régulières» progressent : presque un jeune sur deux dit avoir bu au moins 5 verres d'alcool en une seule occasion au cours du mois précédent. Presque un tiers des jeunes de 17 ans dont fumeurs quotidiens. Enfin, 15 % des garçons de 17 ans et 6 % des filles consomment régulièrement du cannabis, même si un jeune sur deux l’a expérimenté. Plus grave, presque 6 % des garçons conduisent parfois leur deux-roues après avoir bu et fumé un joint. Clairement, nous sommes loin d’une situation acceptable.

La consommation française de psychotropes licites, notamment les antidépresseurs, est l’un des plus élevés de l’OCDE. De ces médicaments prescrits, de l’alcool, du cannabis ou des autres produits illicites, qui peut juger objectivement de leur nocivité respective ou de leur degré d’addiction ? Par ailleurs, qui peut légitimement juger des limites à fixer à notre plaisir personnel ? N’évoquons même pas l’usage prohibé du cannabis à des fins médicales alors que la prescription de morphine, bien plus lourde de conséquence, est autorisée. Bref, les critères de la prohibition ne sont pas clairs.

Hélas, la prévention est rendue d’autant plus difficile qu’elle concerne des comportements jugés délictueux. Il s'agit simplement d'en finir avec l'hypocrisie : oui, les drogues peuvent provoquer des accoutumances. Menons donc une politique de prévention par l’information, par le renforcement des moyens des centres de désintoxication.

Légaliser, bien que le débat soit complexe, c'est s'attaquer aussi à cette forme d'insécurité.

> Autoproduction. Nous prônons l’autorisation de faire pousser du cannabis chez soi pour son usage personnel;

> Commercialisation. Nous proposons d’expérimenter pendant 5 ans, dans un cadre strictement défini, la production et la vente du cannabis et de ses dérivés. Nous suggérons d’introduire une taxe équivalente à celle du tabac sur le cannabis, destinée à financer l’information préventive et les centres de désintoxication;

> Protection des mineurs. Nous préconisons la stricte application de la loi, sans compromis, en ce qui concerne la vente mais aussi la simple distribution de cannabis aux mineurs. La consommation d’alcool et de cigarettes par les mineurs mérite aussi une politique plus protectrice.

Si cette expérience de légalisation encadrée des produits cannabiques se déroule bien au terme de la période d’essai, nous suggérerons d’ouvrir un débat national plus général sur la prohibition des drogues. Encore une fois, les termes du débat visent à tuer une économie souterraine extrêmement dangereuse et à privilégier une approche préventive et des traitements curatifs aux punitions inutiles dans le cas de la toxicomanie.

• Pour le respect des « travailleurs du sexe »

La question de la prostitution est extrêmement complexe. Les rares débats sur le sujet se tiennent au nom des riverains, de l'ordre public ou moral, de l'économie, des victimes, du féminisme, d'enjeux où la prostitution ne sert parfois que d'alibi, sans souci des premiers concernés, qui sont pourtant 15.000 à 18.000 hommes et femmes vivant en France. Les personnes prostituées, quels que soient les motifs personnels qui les ont entraîné dans cette voie, méritent une reconnaissance de leur dignité et de leurs droits au même titre que tout citoyen. Nous en sommes loin, particulièrement depuis la Loi de Sécurité Intérieure de 2003. Nous demandons le respect de leur vie privée et de leurs choix assumés librement. Si le périmètre du proxénétisme n’est pas facile à tracer, sa redéfinition mérite l’ouverture d’un vrai débat. Enfin, il nous semble important de rappeler que la protection des mineurs prostitués est loin d’être suffisante. Or, nombre de mineurs se prostituent sans être pris en charge par des institutions de protection de l’enfance.

La prostitution s’est toujours pratiquée dans un grand flou juridique. Depuis la loi Marthe Richard en 1946 puis la ratification, en 1960, de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, la France pratique une politique abolitionniste qui tolère la prostitution à condition que soient respectés le libre consentement et l’ordre public, deux concepts bien élastiques selon l’interprétation personnelle de chacun. Sur le terrain comme dans les discours et les représentations, la visibilité constitue donc l'enjeu des conflits. Sur ce point, la Loi de Sécurité Intérieure a considérablement renforcé ce flou juridique en interdisant le « racolage passif », véritable non-sens juridique. Le simple fait d’être visible sur la voie publique devient un délit pour tout individu supposé pratiquer la prostitution. Depuis lors, la répression ne connaît plus de limite du fait de l'imprécision de l'élément constitutif de cette nouvelle infraction sans victime. L’application de ce texte nie le principe même de présomption d'innocence. En tout cas, elle a contraint la prostitution à se réorganiser et à s’éloigner des zones offrant une certaine visibilité. Or, moins le lieu où la prostitution s’exerce est visible, plus il est relégué loin de la surveillance de la police et des interventions d'assistance, plus le risque d’agression est fort.

Le proxénétisme est sévèrement réprimé afin de protéger la liberté de consentement au titre du droit au respect de la personne humaine. Si les estimations fixent à 70 % le taux de prostituées travaillant pour un proxénète ou un réseau, l'invisibilité des proxénètes ou des organisations qui exploitent des hommes et des femmes prostitués en fait une zone très peu connue. La définition actuelle du proxénétisme s’avère beaucoup trop large pour permettre une distinction entre ses multiples formes. On trouve à une extrémité le petit ami, voire le concubin, le protecteur ou le souteneur, celui qui offre un service de sécurité ou qui travaille pour la prostituée. A l'autre extrémité, on trouve les responsables d’une véritable traite d’êtres humains, qui asservissent les prostitués et entretiennent un véritable esclavage sexuel. En l’état actuel de la législation, un petit ami et un véritable esclavagiste sont condamnés de la même manière par la justice. Nous proposons de recadrer le périmètre du proxénétisme afin de protéger la vie privée des personnes prostituées, mais aussi de leur permettre d’embaucher du personnel à leur service, notamment des vigiles assurant leur sécurité.

En conséquence, nous proposons:

> Un plan d’aide aux mineurs prostitués afin de les éloigner de la prostitution;

> L’abrogation de l’infraction pour « racolage passif »;

> La redéfinition du proxénétisme afin d’en exclure les proches et les employés de personnes prostituées, selon des critères précis qui garantissent le respect de leur liberté.

Nos propositions

La liberté et l'Etat

• La liberté d’expression n'est pas négociable

Nous souhaitons nous attaquer aux carcans qui encadrent chaque jour un peu plus la parole. Les lois Gayssot et Taubira, par exemple, sont certes parties de bons sentiments, mais elles nous entraînent dans une spirale dangereuse, qui incite aujourd’hui à des députés de la majorité de proposer des textes de lois interdisant le blasphème. Les libéraux ont toujours combattu, souvent au prix de leur vie, pour la liberté d’expression, qui est la liberté de dire MÊME ce que personne ne veut entendre. Même ce qu’eux-mêmes ne veulent pas entendre. Pour Alternative Libérale, la liberté d’expression n’est pas négociable !

L’histoire n’appartient pas plus aux historiens qu’aux politiques. Dans un Etat libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’Etat, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. Dans le même registre, nous refusons toute forme de censure légale. Les blasphèmes et provocations par exemple, mêmes sordides, ne doivent pas risquer de subir une censure. Libre à chacun d’ignorer les propos qui choquent notre conscience.

• Pour une liberté d’accès aux documents administratifs, restriction aux classements confidentiels

Nous souhaitons que le droit d’accès aux documents administratifs soit la règle. En cas de refus de communiquer, l’administration devra apporter la preuve concrète que le document tombe sous le coup d’une exemption prévue par la loi, avec une procédure d’appel possible. Ces exemptions doivent rester exceptionnelles et motivées.

Ensuite, nous souhaitons restreindre considérablement les possibilités de classer confidentiels des documents. Les avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, ainsi que les avis de la Commission Consultative du Secret Défense, ne seront plus consultatifs mais feront désormais autorité.

Pourront être déclassifiés les documents issus du pouvoir exécutif qui concernent non seulement le gouvernement mais aussi les hommes politiques qui le dirigent. Les archives à caractère historique dites « sensibles » sont transmissibles au public au bout d’un délai de dix ans.

• Tabac : la loi ne doit pas contraindre les propriétaires

Le tabagisme passif existe bel et bien. Cette nuisance toxique met en effet la santé d’autrui en danger. Aussi est-ce naturel d’interdire de fumer dans les lieux de passage incontournables tels que les gares. L’animation avec laquelle le débat est mené a permis une réelle prise de conscience, sans l’appui du législateur, des consommateurs et des entreprises. Nous prônons la non-ingérence de l’Etat dans le domaine privé.

Notamment, l’interdiction de fumer constitue une atteinte au droit de propriété lorsqu’elle impose aux cafés et aux restaurants de ne pas accepter les fumeurs. Nous considérons qu’ils sont seuls légitimes à faire ce choix. Les clients, eux, sont tout à fait libres de choisir l’établissement où ils vont prendre un café ou un repas, en fonction du plaisir qu’ils prennent dans un espace sans fumée ou, au contraire, dans une espace fumeur.

Pour limiter le risque auquel sont exposés les salariés travaillant dans ces établissements, nous suggérons d'imposer aux propriétaires de lieux fumeurs l'installation d'un équipement d'extraction d'air adéquat.

• Liberté de religion

La liberté de conscience et de religion est une valeur universelle qui ne se limite pas à une région ou à une religion particulière. L’Etat, en dressant une liste des mouvements dits « sectaires » selon des critères sans valeur juridique qui sont loin de faire l’unanimité, se pose en contradiction avec la liberté fondamentale de culte. Nous jugeons la dénomination de secte arbitraire et surtout source de contentieux. Il n’appartient pas à l’État de dire le dogme ou la norme en matière religieuse.

La neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les croyances nous parait fondamentale. Sans même évoquer le cas de l’Alsace et Moselle, qui continuent à financer les prêtres avec l’argent public, le rapport actuel entre l’Etat et les grandes religions, ambigu et opaque, mérite l’ouverture d’un débat national. 

Si nous acceptons le principe que l’école publique et laïque interdise les signes ostentatoires, notamment le voile, nous considérons que les écoles libres, même conventionnées par l’Etat, disposent librement des modalités de leur règlement intérieur.

• Encadrement strict de la procédure de contrôle d’identité

Les agents et les officiers de police judiciaire peuvent aujourd’hui procéder à des contrôles d'identité pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment une menace pour la sécurité des personnes et des biens, mais aussi dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine. Or, la loi ne fournit pas les éléments qui permettent, dans ce cas de figure, de présumer la qualité d'étranger. Est-ce à dire pour autant que la police peut alléguer la couleur de la peau ou la morphologie des individus pour leur demander de produire le titre les autorisant à séjourner en France ? Cette situation n’est pas tenable, elle constitue une source permanente d'humiliation d'enfants de la république appartenant à une "minorité visible".

Par ailleurs, des contrôles peuvent avoir lieu sur la voie publique sur réquisition du procureur de la République sans motif particulier. Nous souhaitons rendre impossible cette pratique. Nous demandons que les contrôles d’identité soient motivés dans un cadre précis, notamment pour retrouver des individus soupçonnés d'avoir commis un délit grave ou un crime. Les contrôles conduits préventivement ne doivent plus être possibles que dans des circonstances exceptionnelles.