Notre constat
L'impasse dirigiste
Dans une économie mondialisée, l’enseignement supérieur et la recherche constituent le fer de lance de la compétition internationale. Hélas, dans le classement des 500 meilleures universités du monde publié chaque année par l’université Jiao Tong de Shangaï, la première université française (Paris VI) n’apparaît qu’au 46e rang. Suivent Paris IX (64e), Strasbourg I (96e) et l’ENS Paris (99e).
On observe que les dix premières au classement sont toutes situées en Angleterre et aux Etats-Unis, pays où les universités, tant publiques que privées, ont conservé la traditionnelle liberté de conférer des grades et sont richement dotées par de puissantes fondations privées. Le formidable exemple donné par ces démocraties libérales permet de comprendre que le naufrage de la recherche et de l’enseignement supérieur français n’est pas une conséquence de leur « dérive libérale » mais bien au contraire de l’absence de liberté dans ces secteurs vitaux pour une nation.
En ce domaine il n’est pas nécessaire de rappeler les grands principes qui guident l’action humaine. Les chiffres sont éloquents : la seule évocation des 70 prix Nobel qui ont occupé une chaire à l’université de Chicago en regard des 3 prix Nobel produits par l’ensemble des universités françaises suffit à démontrer que ce n’est pas la liberté qui tue la recherche mais les entraves légales à son épanouissement.
L’impasse dirigiste française en matière de recherche et d’enseignement supérieur prend la forme de quatre exceptions:
1. La France est la seule démocratie à imposer le monopole de l’Université.
Bien que les libertés conquises par l’Université de Paris aient inspiré l’ensemble du mouvement universitaire au Moyen Âge, la France a rompu avec cette grande tradition - la confiscation des libertés universitaires par les Valois puis les Bourbons ayant précipité le déclin de l’université de Paris - laissant son prestigieux héritage à nos voisins. La révolution de 1789 a entretenu l’espoir d’un renouveau faisant de la liberté de l’enseignement un droit imprescriptible (Constitution de l’an III) avant que Napoléon ne reconstituât la corporation universitaire sous la forme de l’Université impériale. Il faudra attendre l’instauration de la IIIe République pour que le député libéral Edouard Laboulaye arrache la liberté des universités par la loi du 12 juillet 1875, fort modérée dans sa portée. Cette liberté surveillée ne durera que cinq années. Jules Ferry rétablira le monopole par la loi du 18 mars 1880, rompant sur ce point avec les positions libérales de sa jeunesse, et au motif pseudo-laïque que cette liberté pour tous ne profitait qu’aux catholiques.
2. Depuis lors la création d’universités libres est prohibée en France.
Seul est autorisée la création d’instituts ou de facultés libres qui, dans l’impossibilité de se regrouper, ne peuvent s’inscrire dans les échanges qui se développent sur le marché libre et mondialisé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’État se réserve le monopole de la collation des grades alors que, dans les autres grandes démocraties les diplômes délivrés sont les diplômes d’université (que les autorités locales peuvent reconnaître ou pas – mais qui se soucie que les diplômes de l’université de Chicago soient reconnus par l’État de l’Illinois puisqu’ils ont une valeur en soi ?).
L’effondrement du système français d’enseignement supérieur n’est donc pas dû à l’absence de compétences disponibles mais au fait que ces dernières ne sont pas disponibles sur un marché libre. Contrairement aux autres grandes démocraties occidentales, la concurrence entre universités, publiques et privées, ne peut donc garantir la qualité des services ni par conséquent créer les conditions de l’excellence.
C’est le monopole et non la prétendue libéralisation de l’Université qui est la cause de sa paupérisation. La crise des troisièmes cycles est emblématique de cet effondrement : faute d’un suivi des étudiants, des thèses au rabais sont soutenues au mépris des standards internationaux. Cette dégradation du service est aggravée par le scandale de l’instrumentalisation des étudiants utilisés par les professeurs pour produire leurs propres articles.
Les premières victimes de cette faillite sont les étudiants français mais également les étudiants étrangers qui voient trahie leur confiance traditionnelle en notre système d’enseignement supérieur.
La standardisation des cursus en Europe, le LMD (Licence, Mastère, Doctorat) voulue par la France (l’idée est de Claude Allègre) repose sur l’illusion selon laquelle la mobilité des citoyens français dans l’Union européenne serait possible sans une liberté des universités. Le caractère national des diplômes dès lors qu’il relève d’un monopole n’est pas une garantie pour l’étudiant mais un danger. Le système des équivalences sous la forme des ECTS (European Credits Transfer System) ne suffit pas en soi à donner une valeur aux diplômes délivrés par les universités françaises. Chacun sait qu’un doctorat français ne permet pas d’éclaircir l’avenir ni en France ni à l’étranger.
3. La France est la seule démocratie à utiliser l’impôt pour financer l’évasion de ses élites dans une filière parallèle dite des « grandes écoles »
Depuis 1968 qui marque symboliquement le début de la « massification » des universités, les castes dominantes ont mis en place un parcours d’initié qui leur permet d’utiliser gratuitement les grandes écoles pour faire l’impasse sur les universités laissées à l’abandon alors que le nombre des étudiants accueillis par les universités est passé de quelques centaines de milliers à 2 millions.
Au nom de l’excellence et du recrutement des élites, l’ensemble de la nation, y compris les familles les plus pauvres touchées par la fiscalité indirecte, porte le fardeau de la formation des élites au sein des grandes écoles. Le coût d’un élève des classes préparatoires est aujourd’hui de 13.220 euros, le double de celui d’un étudiant des universités, avec 6.470 euros. L’Etat consacre 30% du budget de l’enseignement supérieur à faire fonctionner le secteur des grandes écoles qui concerne à peine 4% des étudiants.
Par l’impôt ainsi détourné de sa fonction, les plus pauvres, qui ne bénéficient pas du service d’enseignement supérieur, financent paradoxalement les plus riches exonérés des droits d’inscription (contrairement aux élites étrangères confrontées, dans les université américaines, aux prix de marché de l’Université, à savoir environ 30 000 $ par année d’étude dans une université privée).
La possibilité d’échapper aux universités où s’entassent les étudiants défavorisés alimente le désintérêt des « élites » politiques pour l’avenir de l’Université au point qu’aujourd’hui l’État dépense plus pour un élève de lycée (10 170 €), voir de collège (7 400€) que pour un élève de l’université (6 700 €).)
4. La France est la seule démocratie à conserver un organisme centralisateur de la recherche.
Le ministère de la Recherche est avant tout une organisation complexe, allergique à la prise de risques et qui, à grand coup de circulaires et de formulaires électroniques, pense gérer un système fonctionnarisé incapable d’identifier à temps les opportunités de recherche réellement innovantes qui seront demain sources de ruptures technologiques.
Pour doper la recherche et relancer l’innovation, génératrices de croissance et créatrices d’emplois, la France opte traditionnellement pour de vastes projets de recherche appliquée, pharaoniques tant par la taille des équipes que par les moyens. Ces mesures fort dispendieuses de l’argent public sont souvent engagés au travers de nouvelles agences telles que l’Agence pour l’innovation industrielle et l’Agence nationale de la recherche.
Alors que l’expérience prouve que, dans le domaine de la recherche comme dans celui de l’économie, la centralisation et la nationalisation ruinent la production et l’innovation, le CNRS, en soustrayant les laboratoires à leur vivier universitaire, prive le pays d’une initiative individuelle et décentralisée qui est le secret de l’essor de la R&D dans les grandes démocraties libérales.
Ce sont souvent des équipes restreintes, aux moyens modestes dont les « petits » projets débouchent sur des idées nouvelles, de grandes réalisations voire des ruptures technologiques majeures. Si l’Etat doit attribuer des moyens à la recherche, qu’il le fasse au travers de petites structures innovantes aux côtés d’investisseurs privés. Mais est-il compétent pour les distinguer ?
Notre vision
Répondre à l'échec de la réforme par la liberté
Toute réorganisation, toute réforme d’un tel système universitaire est vouée à l’échec. Pour que l’Université française retrouve son lustre d’antan, le législateur doit tout simplement la débarrasser des privilèges de diplômes et d’école qui la paralysent. Depuis le retrait du projet Devaquet dont le souvenir tétanise le président actuel, la politique réformatrice a montré ses limites. L’échec des projets successifs de réforme de l’Université n’est pas imputable à l’absence de courage politique mais au contraire à l’acharnement réformiste qui enferme le pays dans le cycle infernal du projet-blocage-retrait.
L’histoire récente de l’Université et des « mouvements sociaux » qui l’ont agité démontre que l’autonomie des universités proposée par les réformateurs, qu’ils soient conservateurs ou socialistes, est un leurre. L’autonomie des universités constitue une impasse à la fois au point de vue des principes, de la faisabilité et de la méthode.
Dans la mesure où les présidents d’université sont élus par des conseils et des syndicats favorables au monopole tout mouvement vers l’autonomie serait bloqué. Il convient de rappeler également que lorsque la réforme de Luc Ferry sur l’autonomie des universités fut présentée, elle avait été largement mise en minorité au sein de la Conférence des présidents d’université.
Cette persévérance dans l’erreur témoigne à la fois d’une absence de méthode mais aussi d’une ignorance des principes car si l’Université n’est pas réformable c’est tout simplement que l’on ne réforme pas un monopole : on l’abolit. Forte de ces évidences, l’alternative libérale consiste à répondre à l’échec de la réforme par la liberté, à rétablir l’égalité en supprimant les privilèges de diplômes et d’écoles et à mettre un terme à la planification centralisée de la recherche.
Nos propositions
Abolir le monopole, rétablir l'égalité
• Abolition du monopole de l’Université
Nous proposons d’abroger la loi Ferry du 18 mars 1880 et de revenir aux dispositions de la loi Laboulaye du 12 juillet 1875, qui permettait à tout citoyen de réunir des instituts et des facultés en université. Les établissements d'enseignement supérieur privés pourront ainsi prendre le titre d'université dès lors qu'ils réuniront au moins trois facultés, écoles ou instituts libres.
• Fin du monopole de la collation des grades
Les certificats d'études délivrés par les universités libres peuvent porter le titre de licence, de mastère ou de doctorat. Les diplômes étant décernés par les universités ce sont les standards internationaux qui déterminent leur valeur et non pas les certifications locales.
• Suppression du CNRS et rattachement de ses différentes unités aux universités
Un audit sur le CNRS réalisé en 2003 mit en évidence une « mauvaise répartition des moyens, des doublons, une absence de contrôles, un statut rigide des chercheurs et, surtout, une direction qui ne dirige pas grand-chose. ». La question de la performance et de l’attractivité doit rester au centre des débats sur la recherche. Il n’est pas sain qu’une bonne partie de nos chercheurs s’expatrient pour trouver un environnement plus dynamique, offrant de vrais budgets, de la mobilité, des équipes motivées et des objectifs ambitieux. La recherche doit revenir à l’esprit d’origine, fondé sur la vitalité intellectuelle et l’excellence qu’offrent l’univers universitaire et les partenariats avec des laboratoires privés, des fondations et des groupes privés.
• Suppression des classes prépa et indépendance des grandes écoles
Les classes prépa, nettement mieux financées par l’Etat que les universités, n’ont plus de raison d’être. Les grandes écoles peuvent librement proposer un parcours spécifique préalable ou recruter sur concours des élèves issus de l’université.
A l’exception du Collège de France, qui fait partie du patrimoine et ne délivre pas de formation diplômante, nous proposons que les grandes écoles actuelles soient transformées en établissements libres. Elles pourront alors, si elles le souhaitent, s’intégrer au tissu universitaire pour constituer des pôles comparables en taille et en moyens aux universités internationalement reconnues.
• Choix laissé aux universités publiques de voter la liberté ou de rester liées au système public sous la responsabilité des régions (à l’instar de l’Allemagne).
Cette régionalisation a pour conséquence la suppression de la Direction de l’enseignement supérieur du ministère de l’éducation.
• Abolition des privilèges de diplômes et d’écoles
Ce qui signifie notamment la fin du statut spécial des grandes écoles ou la suppression de l’agrégation.
• Capitalisation des universités
Les droits d’inscription n’étant qu’un élément du financement, les universités libres ne sont pas viables sans la constitution d’un capital qui permette de couvrir les coûts réels dans la durée. Plus ces fonds propres issus des dotations de personnes physiques et morale (endowment) sont élevés plus l’université a les moyens d’assurer un enseignement de haut niveau et de développer des recherches émérites. Elle voit ainsi la valeur des diplômes qu’elle délivre augmenter au fil des années.
Dès lors que la liberté des universités sera inscrite dans la loi, l’État devra veiller à ce qu’aucune entrave de nature administrative ne soit opposée à la dotation des universités, sans quoi les universités libres ne pourront se déployer et la liberté accordée demeurera formelle.
• Fondations académiques
A la suite de la libéralisation des fondations, leur développement sera essentiel au relèvement de nos institutions universitaires. Il permettra de contribuer à la capitalisation des universités évoquée plus haut, de doter les universités françaises de solides infrastructures correspondant aux standards internationaux (ex. : une bibliothèque universitaire digne de ce nom ne doit pas comporter quelques centaines de milliers de volumes mais plusieurs millions), de permettre aux étudiants les plus pauvres de couvrir les droits d’inscription par un système de bourses (actuellement les universités publiques opèrent une sélection par le manque d’argent : les universités libres, au contraire, par leurs ressources, seront un formidable vecteur de mobilité sociale) et, enfin, de favoriser la diversité ethnique et culturelle sur les campus.
